J.O. 237 du 10 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base

NOR : PRMX0407645A


Par arrêté du Premier ministre en date du 7 octobre 2004, sont nommés membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base :


1. En qualité de représentant

du ministre chargé du travail


Suppléant : M. Lahaye (Thierry), ingénieur chargé d'études pour la protection contre les risques physiques au bureau de la protection de la santé en milieu de travail de la direction des relations du travail, en remplacement de M. Bergot (Dominique).


2. En qualité de représentants du ministre

chargé de la protection des risques technologiques majeurs


Titulaire : M. Trouve (Thierry), directeur de la prévention des pollutions et des risques, en remplacement de M. Vesseron (Philippe).

Suppléant : M. Joindot (Thomas), chef du bureau de la pollution des sols et des pollutions radioactives à la direction de la prévention des pollutions et des risques, en remplacement de M. Paquot (Alexandre).


3. En qualité de représentant

du ministre de la santé publique


Titulaire : M. Dab (William), directeur général de la santé, en remplacement de M. Abenhaïm (Lucien).


4. En qualité de représentants

du Commissariat à l'énergie atomique


Titulaire : M. Leger (Marc), directeur juridique et du contentieux.

Suppléant : M. Gatesoupe (Jean-Pierre), assistant du directeur de la protection et de la sûreté nucléaire.